Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions d'abonnement régissent l'acquisition et l'utilisation des Services Peepel tels que définis dans le Bon de Commande (ou tout autre document de commande adressé à Peepel ou à tout autre prestataire offrant les Services Peepel) qui fait référence à ces conditions d'abonnement.
Définitions
"Accord" désigne le Bon de Commande applicable, ces Conditions Générales d'Utilisation, l'Accord de Traitement des Données, et tout autre document conclu en relation avec le Bon de Commande.
"Fonctionnalité IA" désigne toute fonctionnalité mise à disposition dans le cadre de la Plateforme ou des Services qui implique ou interagit avec un Système d'IA.
"Système d'IA" désigne un système basé sur une machine conçu pour fonctionner avec des niveaux variables d'autonomie.
"Utilisateur(s) Autorisé(s)" désigne toute personne ou entité pour laquelle un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques ont été créés sous le compte Peepel du Client.
"Client" désigne l'entité concluant l'Accord avec Peepel.
"Contenu Client" désigne tous les fichiers, contenus et données (y compris les Données Personnelles) appartenant au Client ou contrôlés par celui-ci.
"Accord de Traitement des Données" désigne l'accord de traitement des données disponible sur https://trust.peepel.io/.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne les présentes conditions d'abonnement.
"Output" désigne tout contenu, résultat, recommandation, prédiction, extraction, réponse ou autre sortie générée par ou via une Fonctionnalité IA.
"Données Personnelles" désigne les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
"Plateforme" désigne la plateforme logicielle RH cloud de Peepel.
"Bon de Commande" désigne le formulaire de commande ou tout autre document écrit détaillant les Services acquis par le Client.
"Services" désigne les services que Peepel offre à ses clients via sa plateforme logicielle RH cloud.
"Durée d'Abonnement" désigne la durée de l'abonnement aux Services, telle qu'indiquée dans le Bon de Commande.
"Produit(s) Tiers" désigne tout produit, plateforme ou service non développé par Peepel.
"Peepel" désigne Peepel BV, une société belge à responsabilité limitée ayant son siège social Dok-Noord 3A/403 à 9000 Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1012.072.363.
Champ d'application des conditions d'abonnement
Toutes les relations commerciales entre Peepel et le Client sont régies par (par ordre hiérarchique décroissant) : (i) l'Accord de Traitement des Données, (ii) le cas échéant l'accord écrit, (iii) ces Conditions Générales d'Utilisation, et (iv) le droit belge.
En commandant les Services ou en concluant un accord avec Peepel - y compris l'inscription à une Démo - le Client reconnaît avoir lu ces conditions et les accepte.
Le défaut (répété) de Peepel d'exercer un droit ne peut être interprété que comme la tolérance d'une situation particulière.
L'invalidité d'une ou plusieurs dispositions de ces Conditions n'affecte pas la validité des autres clauses.
Sauf accord exprès contraire, le délai d'exécution prévu des Services est toujours approximatif et non contraignant.
Pendant l'exécution des Services, Peepel s'engage à faire ses meilleurs efforts et à agir de bonne foi et avec la diligence requise.
Offre - Bon de Commande - Accord
Les annonces sur le site web (https://peepel.io/) et/ou les réseaux sociaux de Peepel sont entièrement sans engagement.
Une offre n'est valable que pour (i) un Bon de Commande spécifique et (ii) la durée indiquée, mais jamais plus de trente (30) jours après réception.
Un accord prend effet lors de (i) la confirmation électronique par une personne autorisée, ou (ii) le moment où Peepel commence l'exécution des Services.
Peepel se réserve toujours le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Client.
Accès aux Services
Version démo
Peepel peut offrir au Client la possibilité d'utiliser une démo des Services via un compte d'essai pour une durée spécifique (14 jours si aucune durée n'a été convenue), gratuitement.
À l'expiration de la période de démo, Peepel désactivera automatiquement l'utilisation de la démo.
Droits d'accès
Sous réserve du respect continu de l'Accord, Peepel accorde au Client un droit d'accès et d'utilisation révocable, limité, non exclusif et non sous-licenciable de la Plateforme.
Les droits du Client sont limités à ceux expressément énoncés dans l'Accord. Peepel conserve tous les droits de propriété intellectuelle.
Restrictions et utilisation acceptable
Sauf autorisation explicite, le Client ne doit pas : (i) utiliser en violation de la loi, (ii) utiliser d'une manière qui présenterait un risque matériel pour la sécurité, (iii) désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse, (iv) redistribuer, vendre, louer ou sous-licencier, (v) supprimer les mentions de propriété, (vi) contourner les fonctions de sécurité, (vii) utiliser une Fonctionnalité IA pour des décisions à effets juridiques sans supervision humaine, ou (viii) se fier à un Output comme factuellement exact sans vérification indépendante.
Utilisateurs Autorisés
L'accès à la Plateforme est limité aux Utilisateurs Autorisés. Le Client veille à ce que ses Utilisateurs Autorisés utilisent les Services conformément aux conditions.
Modifications des Services
Peepel a le droit de modifier l'offre et la composition de la Plateforme et/ou des Services à tout moment.
Contenu Client et responsabilité
Le Client reconnaît que la Plateforme n'est pas conçue pour servir de stockage principal du Contenu Client.
Le Client conserve le contrôle total de l'installation, de la configuration et de l'utilisation de la Plateforme.
Le Client est responsable de s'assurer que le Contenu Client ne viole pas l'accord, les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les lois applicables.
Tous les droits, titres et intérêts dans le Contenu Client restent la propriété du Client ou de ses concédants de licence.
Le Client déclare et garantit qu'il respectera toutes les lois applicables en matière de confidentialité.
Prix et paiement
Prix
Le Client doit payer le prix selon les conditions de paiement du Bon de Commande. Les prix sont hors TVA, sauf accord exprès contraire.
Le prix est soumis à une indexation annuelle selon la formule de l'Indice Digital Agoria.
Paiement
Peepel se réserve le droit de demander le paiement intégral avant de commencer à fournir la Plateforme.
Le Client doit payer toutes les factures intégralement par virement bancaire dans le délai de paiement indiqué.
Les factures ne peuvent être contestées que dans les sept (7) jours suivant la date de facturation.
Conséquences du non-paiement
Tout non-paiement, retard ou paiement incomplet donne automatiquement lieu à des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de 250 EUR.
Peepel est en outre en droit de suspendre ou d'annuler toute exécution ultérieure de la Plateforme et des Services.
Garantie
Peepel fournit les Services sur une base "en l'état" et "selon disponibilité". Peepel décline toute autre déclaration ou garantie.
Pour chaque Fonctionnalité IA, Peepel fera des efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement. Le Client reconnaît toutefois que les Outputs peuvent être générés de manière probabiliste ou non déterministe.
Propriété Intellectuelle
Peepel est et reste le seul propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services.
L'accès à la plateforme accordé au Client implique uniquement le droit d'accéder et d'utiliser - à titre onéreux - les Services. Aucune licence implicite n'est accordée.
Aucun droit n'est accordé sur un modèle, composant, Système d'IA ou architecture sous-jacent utilisé pour générer un Output.
Peepel ne revendiquera aucun droit sur l'Output. Le Client est seul responsable de l'utilisation de l'Output.
Confidentialité
Le Client s'engage à garder confidentielles toutes les informations divulguées dans le cadre du présent Accord.
En cas de violation, Peepel est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 25 000 EUR par infraction.
Fournisseurs d'IA tiers
Le Client reconnaît qu'une Fonctionnalité IA peut intégrer ou s'appuyer sur des services, modèles ou infrastructures fournis par des tiers.
Peepel reste responsable des performances de toute Fonctionnalité IA mise à disposition du Client dans le cadre de l'Accord.
Fonctionnalités IA à haut risque
Si la Commission européenne ou le Bureau européen de l'IA publie des clauses contractuelles types pour les Systèmes d'IA classés à haut risque au titre du Règlement (UE) 2024/1689, et qu'une Fonctionnalité IA sous cet Accord en relève, ces clauses types s'appliqueront.
Responsabilité
La responsabilité de Peepel est limitée au montant le plus bas entre : (i) la valeur des factures des Services dans l'année où la responsabilité est née, ou (ii) le montant des polices d'assurance de Peepel.
Dans toute la mesure permise par la loi, Peepel ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou de confiance.
Le Client accepte expressément d'exclure l'application de l'article 6.3, §§1 et 2 du Code civil belge au bénéfice de Peepel.
Indemnisation
Le Client défendra, indemnisera et dégagera Peepel de toute responsabilité pour toute réclamation de tiers découlant du Contenu Client, de l'utilisation du Platform en violation de l'Accord, ou de tout Produit Tiers activé par le Client.
Durée et résiliation
Durée
L'accord a une durée déterminée d'un (1) an, sauf accord exprès contraire. Le terme est automatiquement prolongé d'un (1) an si l'accord n'est pas résilié quatorze (14) jours calendaires avant son expiration.
La notification de résiliation doit être faite par e-mail.
Résiliation pour manquement grave
Les deux parties sont en droit de résilier l'accord en cas de manquement grave non rectifié dans les vingt (20) jours suivant la notification, ou en cas de circonstances exceptionnelles rendant la coopération professionnelle impossible.
Conséquences de la résiliation
À la résiliation, Peepel désactivera les comptes dans les cinq (5) jours ouvrables, chaque partie restituera les informations confidentielles, et Peepel permettra au Client d'exporter ses données.
Les articles 8, 11, 12 et 13.3 survivent à la résiliation.
Protection des données
Peepel s'engage à ce que la collecte et le traitement des données des Clients se fassent conformément à l'Accord de Traitement des Données et à la Politique de Confidentialité de Peepel.
Force majeure/hardship
Peepel n'est pas responsable de toute violation de ses obligations causée par un cas de force majeure ou de hardship.
Si une situation de force majeure et/ou de hardship dure plus de 2 mois, les parties ont le droit de résilier l'accord.
Dispositions Générales
Relation : Peepel agit en tant qu'entrepreneur indépendant.
Notifications : Toute notification importante doit être faite par écrit par lettre recommandée.
Feedback et Métadonnées : Peepel peut développer, modifier et améliorer les Services sur la base des retours et métadonnées du Client.
Services Bêta : Les Services Bêta sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite.
Renonciation, Modification : Aucun retard ou défaut d'exercice d'un droit ne constitue une renonciation.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, elle sera interprétée de manière à rester valide.
Cession : Aucune des Parties ne peut céder ses droits sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie.
Pas de Tiers Bénéficiaires : Il n'y a pas de tiers bénéficiaires à l'Accord.
Accord Intégral : L'Accord contient l'intégralité des accords entre les Parties.
Anti-corruption et Conformité : Le Client reconnaît n'avoir reçu aucun paiement illégal ou inapproprié en rapport avec l'Accord.
Droit applicable et juridiction
L'Accord est régi par et interprété selon le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les Parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Gand, Belgique.
Les Parties tenteront d'abord de résoudre tout différend à l'amiable par des négociations de bonne foi.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez :